Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la micro-entreprise Les Petits Bouts de mon Coeur, immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Seine-et-Marne : n° SIRET : 84055695500010 ci-après dénommée Les Petits Bouts de mon Coeur et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet http://lespetitsbouts-demoncoeur.fr/ dénommée ci-après  » l’acheteur « .

 

Article 1. Objet

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Petits Bouts de mon Coeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet http://lespetitsbouts-demoncoeur.fr/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La société Les Petits Bouts de mon Coeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Produits et Propriété intellectuelle

 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site http://lespetitsbouts-demoncoeur.fr/ de la société Les Petits Bouts de mon Coeur, dans la limite des stocks disponibles.

La société Les Petits Bouts de mon Coeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits ou l’association de certaines couleurs et motifs (notamment le tissu éponge en nid d’abeille des bavoirs bandana ou des serviettes).

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Chaque création est confectionnée à la main et est donc unique. De ce fait, aucune création ne pourra être complètement semblable à celles présentées en photo sur le site.

Toutes les créations sont la propriété de Les Petits Bouts de mon Coeur et de sa créatrice Sandra KELLER. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires, conformément à la loi en vigueur..

La vente des produits présentés dans le site  http://lespetitsbouts-demoncoeur.fr/ est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

 

Article 3. Tarifs

 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros et ne sont valables qu’au jour de la commande.

La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293B du CGI.

Les Petits Bouts de mon Coeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 120 euros, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 120 euros, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 6.90 euros.

 

Article 4. Commande et modalités de paiement

 

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site http://lespetitsbouts-demoncoeur.fr/. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu en haut du site. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.Les Petits Bouts de mon Coeur propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix.

 

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références, commentaires de personnalisation…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur s’il y a lieu.

Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix

Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande

 

– Paiement par chèque :Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « Sandra KELLER » à l’adresse suivante :Les Petits Bouts de mon Coeur 24 rue de claye, 77990 Le Mesnil-Amelot. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés.

Le chèque doit être reçu sous 14 jours maximum après la validation de votre commande.Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. Les Petits Bouts de mon Coeur expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

 

– Paiement par virement bancaire :Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Sandra KELLER, dont les coordonnées seront communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. Les Petits Bouts de mon Coeur expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

 

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) :l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

 

Dès la passation de votre commande, nous procédons à la réservation de votre produit pendant un délai de 7 jours. En l’absence de réception du règlement dans le délai indiqué, nous nous verrons dans l’obligation de remettre en vente les créations. Cela ne concerne que les créations en stock. La confection d’une création sur commande ne sera programmée qu’à réception du règlement intégral.

 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Les Petits Bouts de mon Coeur lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter Les Petits Bouts de mon Coeur, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Les Petits Bouts de mon Coeur  24 rue de claye, 77990 Le Mesnil-Amelot ; soit par email à l’adresse suivante : lespetitsbouts.demoncoeur@gmail.com, soit par téléphone au 06 66 06 70 32.

 

Article 5. Réserve de propriété

 

Les Petits Bouts de mon Coeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 6. Rétractation

 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le droit de rétractation s’applique uniquement pour les produits en stock . Il ne s’applique pas pour les produits réalisés sur commande, selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés, conformément aux articles L121-20-2 et L121-20-4.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoire). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.

Pour les articles auxquels s’applique le droit de rétractation, celui-ci ne sera pris en compte que si le client nous informe de l’exercice de son droit de rétractation par courrier à l’adresse mail suivante : lespetitsbouts.demoncoeur@gmail.com, et dans le délai précédemment indiqué.

 

Article 7. Livraison

 

7.1 Livraison à domicile

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Chaque produit est réalisé à la main par la créatrice en fonction de l’arrivée des commandes et peut donc varier en fonction du produit ou du planning de confection. Vous serez contacté dès que votre commande sera prête. Il faudra ajouter à cela le délai de livraison du service postal.

Les Petits Bouts de mon Coeur pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Les Petits Bouts de mon Coeur. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine l’acheteur est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Les Petits Bouts de mon Coeur.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.

 

7.2 Retrait

L’acheteur peut également, s’il le souhaite et si sa situation géographique le permet, effectuer le retrait de sa commande directement auprès de Mme KELLER, créatrice de Les Petits Bouts de mon Coeur au 24 rue de claye, 77990 Le Mesnil-Amelot

Il conviendra, au moment du passage de la commande, de sélectionner l’option “retrait en main propre”. Les frais de livraison ne seront donc pas ajoutés.

Les Petits Bouts de mon Coeur vous contactera ensuite pour définir avec vous d’une date et d’un horaire pour le retrait qui seront à respecter rigoureusement.

Une fois la commande remise à l’acheteur, celle-ci est sous son entière responsabilité et Les Petits Bouts de mon Coeur ne saurait être mis en cause pour tout dommage survenant.

 

Article 8. Garantie

 

Tous les produits fournis par Les Petits Bouts de mon Coeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Les Petits Bouts de mon Coeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Les Petits Bouts de mon Coeur  24 rue de claye, 77990 Le Mesnil-Amelot, ou par mail à l’adresse suivante : lespetitsbouts.demoncoeur@gmail.com dans un délai de trente jours après livraison.

 

Article 9. Responsabilité

 

Les Petits Bouts de mon Coeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 10.Données à caractère personnel

 

Les Petits Bouts de mon Coeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Les Petits Bouts de mon Coeur 24 rue de claye, 77990 Le Mesnil-Amelot ou par mail à l’adresse suivante : lespetitsbouts.demoncoeur@gmail.com.

 

Article 11. Règlement des litiges

 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

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